1. Catégories Interdites et Restrictions Applicables

La diversité des activités en ligne est vaste, mais certaines sont incompatibles avec nos politiques d’utilisation et de ventes. Voici une liste indicative des activités et des produits qui ne sont pas autorisés sur notre plateforme. Bien que cette liste soit détaillée, elle n’est pas exhaustive.

Produits et Services Illégaux

• Vente de substances illégales telles que drogues et stimulants, ou de dispositifs pour leur fabrication ou consommation.
• Services de faux papiers ou identités.
• Vente d’équipements de télécommunication destinés à des activités illégales.
• Encouragement ou promotion de la violence physique ou de tout autre acte criminel.
• Promotions discriminatoires basées sur des critères tels que l’origine ethnique, la religion, le genre, ou l’orientation sexuelle.
• Tout autre produit ou service violant les lois locales ou régionales.

Contenu et Services pour Adultes

• Services liés à la prostitution, vidéos pornographiques, massages à caractère sexuel, etc.
• Établissements tels que bars de strip-tease ou clubs de danseuses nues.
• Services de rencontres en ligne à caractère adulte.
• Contenus pornographiques ou pour adultes, y compris médias et publications impliquant nudité ou actes sexuels explicites.

Contenu Généré

• Transactions impliquant rémunération de créateurs sans contrepartie numérique associée.

Entreprises de Gestion de Dettes

• Services de règlement ou de consolidation de dettes.

Jeux

• Jeux de hasard, paris, jeux de casino, etc.
• Tournois ou compétitions de jeux vidéo avec prix monétaires ou matériels.
• Loteries.

Services Publics

• Offres de produits ou services par des ambassades ou consulats sans autorisation.
• Services publics sans autorisation ou valeur ajoutée.

Services d’Identité

• Services de protection contre l’usurpation d’identité.

Contrefaçon et Droits de Propriété Intellectuelle

• Vente de produits sous licence sans autorisation.
• Marchandises contrefaites ou produits importés illégalement.

Services Juridiques

• Services d’avocats spécialisés dans des domaines spécifiques.

Prêts et Crédits

•  Remboursements de prêts par carte bancaire.

Cannabis

• Produits à base de cannabis ou CBD dépassant les limites légales en Suisse de plus de 1% THC ou soumise à une autorisation.

Monnaies Non Fiduciaires

• Minage de cryptomonnaies ou offres de jetons (ICO).

Voyages

• Compagnies aériennes commerciales ou locations à temps partagé.

Pratiques Abusives

• Ventes pyramidales, systèmes d’enrichissement rapide, etc.

Armes et Matériaux Dangereux

• Armes à feu, explosifs, pesticides, etc.

Nous maintenons ces restrictions pour assurer la sécurité et la légalité des transactions effectuées sur notre plateforme.

2. Pratiques Inacceptables et Produits Prohibés

Dans le cadre de notre engagement envers l’intégrité et la sécurité de notre plateforme, nous interdisons strictement les pratiques et produits suivants:

Pratiques Déloyales, Trompeuses ou Abusives

• Ventes pyramidales et systèmes de vente multiniveau offrant des récompenses financières basées sur le recrutement plutôt que sur la vente de produits ou services.
  Systèmes d’enrichissement rapide promettant des profits élevés de manière peu réaliste ou trompeuse.
• Utilisation de faux témoignages, déclarations mensongères ou ventes forcées pour inciter à l’achat.
• Offres d’avantages ou récompenses irréalistes pour encourager les achats.
• Services sans valeur ajoutée ou offres de revente de services sans autorisation ni bénéfice pour le client.
• Pratiques de marketing agressif telles que l’engagement ou le trafic en ligne, le télémarketing et les services de conseil en hypothèque abusifs.
• Opportunités d’investissement abusives ou frauduleuses ne nécessitant que peu ou pas d’investissement initial.
• Fourniture de services de support technique à distance douteux ou non vérifiés.
• Ventes porte-à-porte ou services de falsification de documents.
• Toute autre activité jugée déloyale, trompeuse ou abusive envers les consommateurs par notre plateforme.

Armes, Explosifs et Produits Dangereux

• Vente d’armes à feu ou d’armes blanches, munitions, explosifs ou matériaux dangereux.
• Commercialisation de répliques d’armes à feu modernes sans les mentions de sécurité requises.
• Offre de pesticides ou produits chimiques dangereux sans certification appropriée.
• Vente de substances toxiques, inflammables, combustibles ou radioactives.
• Produits interdits à l’expédition selon les instructions des services postaux.

Ces mesures visent à protéger nos utilisateurs et à promouvoir des pratiques commerciales éthiques et légales sur notre plateforme.

3. Pratiques Commerciales et Produits Réglementés

Notre plateforme est résolument engagée à respecter les normes commerciales éthiques et à garantir la sécurité de nos utilisateurs. Ainsi, nous n’acceptons pas les activités et produits suivants :

Création de Contenu

• Transactions impliquant des pourboires ou cadeaux liés à du contenu.
• Achats d’accès à du contenu exclusif ou à des biens numériques.

Produits et Services Financiers

• Services d’Investissement et de Courtage : Incluant les investissements en immobilier et autres formes de courtage financier.
• Services de Prêt: Comprenant les prêts immobiliers et autres formes de financement.
• Financement de Comptes Bancaires: Tout service impliquant le financement ou le crédit de comptes bancaires.
• Services de Paiement Différé : Offres permettant un paiement différé pour des biens ou services.
• Financement Participatif : Plateformes de crowdfunding et collecte de fonds.
• Agences de Recouvrement de Créances: Entreprises chargées de récupérer des dettes impayées.
• Distributeurs Automatiques de Billets: Accès à des services de distribution de liquidités.
• Services d’Assurance: Couverture d’assurance, y compris les frais médicaux.
• Entreprises de Transfert de Fonds: Services de transfert d’argent et de change de devises.
• Transferts de Fonds de Pair-à-Pair: Transactions de fonds entre particuliers sans l’intervention d’une banque.
• Services de Mise sous Séquestre: Gestion de biens placés sous séquestre.
• Néobanques ou Banques  : Nouveaux acteurs dans le secteur bancaire proposant des services innovants.
• Encaissement de Chèques: Services de dépôt et d’encaissement de chèques.
• Comptes de Passage: Comptes bancaires temporaires ou de transition.
• Opérations de Marché en Compte Propre: Transactions financières effectuées avec les fonds de la banque elle-même.
• Sociétés Bancaires Écrans: Entreprises utilisées pour dissimuler ou blanchir de l’argent.
• Vente d’Actions au Porteur: Transactions impliquant la vente d’actions sans identification claire des détenteurs.
• Autres Services Financiers: Toute activité financière non spécifiquement mentionnée mais jugée incompatible avec nos politiques.

Ces mesures sont mises en place afin de garantir la sûreté et la transparence des opérations financières sur notre plateforme.

Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux

• Pharmacies en ligne et produits pharmaceutiques vendus à distance.
• Médicaments, produits et dispositifs médicaux réglementés ou disponibles uniquement sur ordonnance.

Monnaies Non Fiduciaires et Valeurs Stockées

• Portefeuilles et échanges de cryptomonnaies.
• Vente de tokens non fongibles (NFT) et valeurs stockées émises par des tiers.

4. Activités à Risque Financier Élevé

• Services de réservation de voyages et compagnies aériennes charters.
• Pratiques commerciales sujettes aux abus de fraudeurs, telles que le dropshipping.

5. Autres

• Sollicitation de dons ou de contributions à des fonds.
• Organisations de tombolas et tirages caritatifs à des fins de collecte de fonds.

Ces mesures visent à garantir une expérience sécurisée et conforme pour tous les utilisateurs de notre plateforme.

6. Secteurs d’Activité Réglementés et soumise à une autorisation de UNIQU3APP

CBD

• Produits à base de CBD et autres cannabinoïdes, respectant les limites en Suisse de moins de 1% de THC.

Tabac

• Produits associés au tabac, y compris les cigarettes électroniques et les e-liquides. Vous devez être un vendeur accrédité connu en Suisse.